Demandes associatives
Demande d’occupation des salles de Vals-Près-Le Puy
Les associations et organismes qui souhaitent faire une demande d’occupation de salles au « Préau », Rue Danton ou de la salle DOURIOUX, doivent obligatoirement remplir et renvoyer en Mairie de Vals-près Le Puy, le document ci-dessous.
Panneau lumineux
Les informations diffusées sur le panneau lumineux concernent uniquement la commune de Vals-près-Le Puy. Toute demande de parution devra être déposée au secrétariat de la Mairie.
Cet affichage est proposé gratuitement pour annoncer les manifestations organisées par les associations Valladières ainsi que les événements non commerciaux se déroulant sur la commune.
Les messages à caractère religieux, syndical, politique, privé, commercial, événements internes (galette, bûche de Noël…) seront automatiquement refusés.
Votre demande sera prise en compte dans la limite des places disponibles et par ordre d’arrivée. L’information sera diffusée pendant les 15 jours qui précèdent l’événement. La Ville de Vals-près-Le Puy ne saurait être tenue responsable de la non-diffusion des messages en raison d’incidents techniques.
Planning d’occupation des salles du Préau
Le bâtiment « Le Préau », 10 rue Danton est un équipement permettant à la vie associative de la commune de Vals-près-le Puy de se développer dans les meilleures conditions.
A cet titre, les espaces de cette structure sont mis à disposition de différentes associations.
Au rez-de-chaussée : un gymnase, un hall d’accueil et une salle d’expression corporelle.
Au 1er étage : une grande salle, et une petite salle.
Retrouvez ci-dessous, le planning d’occupation des salles pour la saison 2025-2026
Important : Tout changement doit être obligatoirement signalé en mairie.
Autorisation de débit temporaire de boissons
Comment obtenir une autorisation pour l’exploitation d’un débit temporaire de boissons ?
La vente d’alcool est interdite, à moins de posséder une licence. La loi donne compétence aux Mairies pour accorder des dérogations temporaires d’ouverture de buvettes des 2 premiers groupes à concurrence de :
– 5 par an pour les associations
– 10 par an pour les groupements sportifs ayant un agrément « jeunesse et sport »
L’imprimé de demande est à retirer en mairie au moins 15 jours avant la date prévue pour la manifestation ou à télécharger au bas de cette page.
1ERE ETAPE : Faire viser le document au Commissariat de Police
2EME ETAPE : Déposer le formulaire en Mairie pour établissement de l’arrêté correspondant.
La règlementation
Les autorisations de buvette
Le maire peut accorder des autorisations temporaires d’ouverture pour les associations dans la limite de 5 autorisations par an.
La demande d’ouverture doit être adressée à la mairie, sous forme d’un courrier, au moins 21 jours avant la date envisagée.
L’autorisation peut être refusée si la buvette se situe dans des zones dites de protection (autour des hôpitaux, hospices, stades, piscines, établissements scolaires…).
L’arrêté municipal prévoit le lieu de la manifestation, son objet, sa durée ainsi que les horaires d’ouverture de la buvette et la catégorie des alcools servis.
L’association ne pourra vendre ou servir que des boissons des groupes 1 et 2 (boissons sans alcool et boissons fermentées non distillées : vin, bière, cidre, crème de cassis…).
Les débits de boissons temporaires avec alcool ne peuvent faire l’objet d’aucune publicité (affiches, tracts, presse…).
Cas des associations sportives
La loi interdit la distribution et la vente d’alcool dans tous les établissements d’activités physiques et sportives.
Le maire peut accorder des autorisations dérogatoires en faveur des associations sportives agréées dans la limite de 10 autorisations par an et pour une durée de 48 heures au plus.
La demande de dérogation n’est recevable que si le pétitionnaire l’adresse au plus tard 3 mois (15 jours en cas de manifestation exceptionnelle) avant la date de la manifestation prévue.
Elle doit préciser les conditions de fonctionnement du débit de boissons, ses horaires d’ouverture et les catégories de boissons concernées.
L’association ne pourra vendre ou servir que des boissons des groupes 1, 2 et 3 (boissons sans alcool, boissons fermentées non distillées : vin, bière, cidre, crème de cassis et vins doux naturels, vins de liqueur, apéritifs à base de vins et liqueurs ne dépassant pas 18°).
Ivresse
L’association détentrice de son autorisation d’ouverture de buvette est assimilée à un débitant de boissons.
Sa responsabilité peut être engagée si elle sert à boire jusqu’à l’ivresse ou à des personnes ivres.
Toute vente de boissons alcoolisées à des personnes de moins de 18 ans est interdite.
Conseils
Respectez les horaires prévus par l’autorisation.
Prévoyez des boissons non alcoolisées en quantité suffisante.
Choisissez des « barmans » expérimentés qui seront capables de refuser une boisson alcoolisée à une personne trop jeune ou en état d’ébriété avancée.
Prévoyez la mise à disposition d’éthylotests afin d’offrir la possibilité de contrôler le taux d’alcoolémie avant de reprendre le volant.
Optez pour des bouteilles et des verres en plastique.
Respectez les règles d’hygiène, ramassez les bouteilles et verres vides et tenez le lieu de vente propre.
Pour la fraîcheur, pensez aux systèmes de réfrigération des boissons.
Soyez vigilant quant aux troubles dus au bruit.
ATTENTION ; Toute absence d’autorisation municipale est punie d’une amende de 3 750 € et d’une fermeture immédiate de la buvette.